Fraud Blocker

Vous avez des
questions ?
On a les réponses.

Maître Nicolas est une solution juridique qui s'adapte à vos besoins et ça peut susciter quelques interrogations! Vous êtes au bon endroit pour que ces questions se transforment en réponses. Vous pouvez consulter la liste de questions fréquemment posées, ou communiquer avec nous directement pour discuter avec l’un de nos membres.

Tout ce que vous cherchez.

Des réponses à
vos questions.

Comment se brancher pour assister aux rencontres?

Vous recevrez un courriel qui vous indiquera un lien sur lequel cliquer, puis vous cliquerez sur Rejoindre. Vous pouvez utiliser votre ordinateur, votre tablette et même votre téléphone cellulaire.

Il y aura combien de rencontres?

S’il s’agit d’un testament et/ou d’un mandat d’inaptitude, il y aura une première rencontre d’informations et de conseils avec le notaire et une deuxième pour la signature de votre document.
S’il s’agit d’un achat avec financement, il y aura une première rencontre pour la signature de l’hypothèque et une seconde pour la signature de la vente.

Est-ce que le vendeur doit être présent aux rencontres?

Le vendeur ne sera présent que lors de la signature de l’acte de vente. Il n’a pas à être présent en d’autres temps.

Comment puis-je transmettre les documents?

Vous pouvez transmettre tous les documents par courriel directement dans la boîte de courriel de votre notaire.

Comment fonctionne la signature des documents notariés?

Vous recevrez un courriel qui indiquera un lien sur lequel cliquer. Vous serez redirigé vers le site de Consign’O et une fenêtre apparaîtra où il vous faudra vous identifier en entrant un code reçu par texto ou courriel. Vous devrez cliquer sur Approuver et signer pour confirmer votre consentement et cocher la case afin d’accepter les conditions d’utilisation puis signer.

Immobilier

Vous achetez une propriété? Félicitations! C’est l’achat le plus important de votre vie: assurez-vous d’être bien encadré par nos notaires en ligne.

Est-il nécessaire de se déplacer pour signer les documents?

Depuis le 30 octobre 2023, les signatures à distances sont sujettes à des conditions particulières. Notre équipe a toutefois plusieurs solutions à vous proposer, selon votre situation.

Est-il possible de signer notre hypothèque en même temps que la vente?

Non. Vous devez d’abord signer l’hypothèque qui sera ensuite publiée au registre foncier. Dès l’obtention de la preuve de publication, ce qui peut prendre de 24 à 48 heures, votre prêteur décaissera le montant du prêt qui sera déposé dans le compte en fidéicommis du notaire. Vous signerez finalement la vente qui devra elle aussi être publiée au registre foncier. Dès cette formalité obligatoire remplie, le notaire sera légalement autorisé à remettre l’argent au vendeur.

Nous achetons notre maison à deux, mais les mises de fonds et les remboursements d'hypothèque sont inégaux. Existe-t-il une façon de nous protéger?

Lorsque deux acquéreurs achètent conjointement, ils sont présumés détenir l’immeuble en parts égales, à moins d’en convenir autrement. Le notaire pourra alors vous proposer de signer une entente qui déterminera la part respective des indivisaires dans l’immeuble, la participation de chacun dans les versements hypothécaires et les charges liées à l’immeuble et ce qui adviendra en cas de rupture ou de décès.

Est-il obligatoire de passer chez le notaire pour acheter ma maison?

Au Québec, il est obligatoire de faire affaire avec un notaire si vous achetez un immeuble avec une hypothèque. Si vous demeurez dans une ville où un notaire se trouve, vous devez vous y déplacer pour signer vos documents finaux.

Testament

Un testament notarié, c’est la paix d’esprit pour vous, et vos proches.

Pourquoi faire un testament?

Le testament permet notamment de choisir qui héritera de vos biens à votre décès, l’âge de remise de ces biens à vos héritiers mineurs, et qui aura la charge de régler votre succession ou la responsabilité de prendre soin de vos enfants. Il peut aussi contenir toute autre précision ou volonté que vous jugerez importantes.

Si je ne fais pas de testament, qu’adviendra-t-il de mes biens à mon décès?

La loi a prévu des règles pour déterminer qui héritera de vos biens et dans quelles proportions dans l’éventualité où vous n’auriez pas fait de testament. Il faut cependant savoir que la Loi du Québec ne reconnaît pas les conjoints non mariés lors du décès sans testament. Ainsi, même si votre conjoint est le parent de vos enfants, si vous n’êtes pas mariés, il ne pourra hériter à votre décès, d’où l’importance de faire un testament.

Pourquoi faire un testament notarié?

Le testament notarié est le seul type de testament au Québec qui n’a pas à être vérifié par le Tribunal lors du décès du testateur. En effet, le notaire étant un officier public, sa signature confère un caractère authentique à l’acte. Pour s’assurer de l’authenticité du testament qui n’a pas été reçu devant notaire, il faut le faire vérifier par le Tribunal, ce qui entraîne des frais et des délais. En outre, comme l’original est conservé dans le greffe du notaire, il ne peut se perdre ou se détruire. Et bien sûr, le testament devant notaire vous permet de bénéficier des conseils d’un professionnel qui s’assurera que vos volontés sont respectées.

Peut-on faire un testament de couple?

Non. Faire son testament est un acte personnel et chacun a la liberté de le modifier au moment et de la manière qui lui convient. Pour modifier un testament conjoint, il faudrait obtenir le consentement du cosignataire, ce qui pourrait potentiellement priver une personne de sa liberté de disposer de ses biens comme elle le souhaite.

Vous ne trouvez
pas votre
question ?

Clavardez dès
maintenant

Discutez avec l’un de nos conseillers juridiques grâce au clavardage en ligne. Nous répondrons à vos questions concernant l'acte de vente pour que vous preniez des décisions éclairées.

Prenez rendez-vous
avec un de nos experts

Réservez votre appel sans engagement de 15 minutes. Notre équipe juridique répondra à vos questions pour vous guider dans le processus.